Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme onyxfable ou de l'utiliser. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web onyxfable accessible à l'adresse onyxfable, ainsi que toutes les applications, outils et services associés.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou l'utilise, qu'elle soit inscrite ou non.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, fichiers, données et autres éléments publiés ou partagés sur la plateforme.
- « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par onyxfable, notamment les sessions de formation individuelle et collective, les parcours d'apprentissage personnalisés et les interactions avec les formateurs.
- « Société » désigne onyxfable, dont le siège est situé au 30 Rte d'Avignon, 30000 Nîmes, France.
2. Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un de nos services, vous déclarez :
- avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité ;
- avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contraignant ;
- accepter sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme et inscription
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme est libre et gratuit. D'autres fonctionnalités nécessitent la création d'un compte et peuvent être soumises à un abonnement payant. onyxfable se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions d'accès à ses services.
3.2 Création d'un compte
Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de votre utilisation de la plateforme. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies.
3.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à ne pas partager vos identifiants avec des tiers et à informer immédiatement onyxfable de tout accès non autorisé à votre compte. onyxfable ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
3.4 Âge minimum
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les personnes mineures de moins de 16 ans doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal avant toute inscription.
4. Description des services
Onyxfable est une plateforme éducative en ligne dédiée à la planification budgétaire événementielle. La plateforme propose notamment :
- des sessions de formation en groupe avec des formateurs qualifiés ;
- des sessions de formation individuelle adaptées aux besoins spécifiques de chaque apprenant ;
- des parcours d'apprentissage personnalisés ;
- des outils d'interaction en direct avec les formateurs ;
- des ressources pédagogiques téléchargeables ou consultables en ligne.
Onyxfable se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation, sauf disposition contractuelle contraire expressément prévue.
5. Utilisation acceptable
5.1 Obligations générales
Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière licite, loyale et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez notamment à :
- respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers ;
- ne pas perturber le fonctionnement normal de la plateforme ;
- ne pas tenter d'accéder à des zones ou des données auxquelles vous n'êtes pas autorisé ;
- ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
5.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- publier, transmettre ou partager tout contenu illicite, diffamatoire, offensant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l'identité d'un autre utilisateur, d'un formateur ou d'un représentant de onyxfable ;
- introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible sur la plateforme ;
- procéder à des tentatives de piratage, de décompilation ou d'ingénierie inverse de la plateforme ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- reproduire, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de la plateforme sans autorisation préalable écrite de onyxfable ;
- utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme ou en extraire des données.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préjudice de toute action en responsabilité.
6. Contenu utilisateur
6.1 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous publiez, partagez ou transmettez sur la plateforme. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucun droit de tiers et qu'il est conforme aux lois applicables.
6.2 Licence accordée à onyxfable
En publiant du contenu sur la plateforme, vous accordez à onyxfable une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration des services. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu concerné, sauf si ce contenu a été partagé avec d'autres utilisateurs.
6.3 Modération
Onyxfable se réserve le droit, sans y être obligé, de modérer, supprimer ou refuser tout contenu qui contreviendrait aux présentes conditions ou qui serait jugé inapproprié, sans notification préalable.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de onyxfable
L'ensemble des éléments composant la plateforme — notamment la structure, le design, les textes, les images, les vidéos, les logiciels, les marques et les logos — sont la propriété exclusive de onyxfable ou font l'objet de licences accordées à Onyxfable. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7.2 Droits des tiers
Certains contenus disponibles sur la plateforme peuvent être protégés par des droits appartenant à des tiers. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas les enfreindre.
7.3 Utilisation autorisée
Vous êtes autorisé à accéder aux contenus pédagogiques mis à votre disposition dans le cadre de votre abonnement ou de votre inscription, à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation requiert l'autorisation écrite préalable de Onyxfable.
8. Tarifs et paiement
8.1 Conditions tarifaires
Les tarifs applicables aux services payants sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. onyxfable se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable.
8.2 Modalités de paiement
Le paiement des services s'effectue selon les modalités précisées lors de la souscription. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir vos moyens de paiement à jour.
8.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, onyxfable se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services concernés, sans préjudice de toute autre action en recouvrement.
8.4 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées dans la politique de remboursement disponible sur la plateforme. En l'absence de disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois le service activé.
9. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous invitons à la consulter attentivement.
10. Disponibilité et maintenance
Onyxfable s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. onyxfable ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs à la plateforme et ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Exclusion de garanties
La plateforme et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. onyxfable ne garantit pas que la plateforme répondra à vos attentes spécifiques, ni que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
11.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, onyxfable ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
11.3 Plafond de responsabilité
La responsabilité totale de onyxfable envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant total des sommes effectivement versées par vous à onyxfable au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
12. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. onyxfable n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation. L'accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.
13. Suspension et résiliation
13.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure prévue dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre service client à l'adresse contact@onyxfable.com. La résiliation prend effet à la date de traitement de votre demande.
13.2 Résiliation par onyxfable
Onyxfable se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation pour manquement grave, aucun remboursement ne sera effectué.
13.3 Effets de la résiliation
À la suite de la résiliation de votre compte, vous perdez l'accès à l'ensemble des services et contenus associés à votre compte. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation, demeurent applicables.
14. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager onyxfable, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité, perte, réclamation ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de toute atteinte aux droits de tiers.
15. Dispositions générales
15.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et onyxfable concernant l'utilisation de la plateforme.
15.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention initiale.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour onyxfable de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Onyxfable. onyxfable peut céder ses droits et obligations à tout moment, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
15.5 Communication
Toute communication relative aux présentes conditions doit être adressée à onyxfable à l'adresse suivante : 30 Rte d'Avignon, 30000 Nîmes, France, ou par voie électronique à l'adresse contact@onyxfable.com.
16. Modifications des conditions
Onyxfable se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par notification sur la plateforme ou par courrier électronique. Les modifications prennent effet dès leur publication. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et résilier votre compte.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Onyxfable, 30 Rte d'Avignon, 30000 Nîmes, France
- Par téléphone : +33 3 20 54 67 78
- Par e-mail : contact@onyxfable.com
- Via notre site web : Onyxfable